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Hadopi ratée
9 avril 2009 | tags:assemblee, gouvernement, hadopi, loi
La loi Hadopi, qui vise à instaurer la “riposte graduée” afin de lutter contre le téléchargement illégal, a aujourd’hui été rejeté par l’Assemblée nationale.
Un dénouement inimaginable hier encore, malgré la mobilisation des internautes qui voient dans cette loi une atteinte à la liberté, le début d’un contrôle du web par le gouvernement et la preuve de l’influence du lobby des industries culturelles sur nos députés.
Le ministère de la culture avait pourtant très clairement fait de l’adoption de ce texte une priorité en choisissant la procédure d’urgence. Tout avait jusqu’ici très bien fonctionné : l’Assemblée a adopté la loi jeudi dernier, avec quelques amendements bien vite rejetés par la commission mixte paritaire. Ce matin même, le Sénat a adopté cette nouvelle version, avant l’arrivée du texte devant les députés.
Gigantesque surprise pendant le vote définitif ce midi : 15 voix pour, 21 contre. Les députés PS, Verts et même Nouveau Centre ont manifesté leur victoire par des cris de joie et des applaudissements.
Ne nous y trompons pas, il s’agit d’une victoire importante pour la démocratie : le fait qu’un texte soit rejeté après le passage en CMP est particulièrement rare sous la Vème République. Les députés de la majorité étaient particulièrement peu nombreux, marquant sans doute ainsi leur désapprobation du durcissement du texte par la CMP, qui a rétabli la “double peine” prévoyant que les internautes sanctionnés continuent de payer leur abonnement une fois leur connexion suspendue.
Victoire importante mais victoire éphémère : le député socialiste Christian Paul, à la pointe de l’opposition depuis le début des débats, estime qu’ “il faut être vigilant pour que le gouvernement ne soit pas tenté de mettre en place cette deuxième relecture.” Pour autant, le gouvernement, par la voix de son maître Roger Karoutchi, semble pencher pour cette option : “Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires” .
Encore une fois, le mépris qui caractérise le gouvernement transparaît dans ces propos. Va-t-il aller à l’encontre de la tradition républicaine, en l’occurence pour imposer une loi liberticide ?
Gageons qu’il va être difficile pour lui de manoeuvrer à présent que ce camouflet a attiré l’attention des médias et des citoyens sur ce texte.
Le combat continue, et tout le monde regarde …
Pour approfondir :
Un article de maître Eolas et un autre de Paul Guermonprez
Commentaires
| 13 Commentaires
Hadopi sera représenté à la chambre, c’était prévu, si prévu que cela ressemble fort à une mise en scène.
C’est un scandale que ce texte soit à nouveau présenté, surtout s’il n’est pas remanié.
Deux poids deux mesures, les textes d’opposition ne sont jamais présentés plusieurs fois au vote des députés!
Si 36 députés seulement sur 577 ont daigné participer au vote de ce texte, c’est déjà en soi un outrage fait aux citoyens.
Nous NE sommes PAS représentés!…
…Le siège devient un Trône où leurs Altesses, parfois magnanimes, daignent s’asseoir pour discuter et décider au sujet des préoccupations “populaires”.
Peut-être serait-il utile de rappeler les termes de la fonction “élective”?
Oui, c’est un “coup de gueule”, écœuré…
quellle jolie democratie!
absence de participant lors d un vote et en plus parce que le resultat n est pas satisfaisant pour l ump on remetra ça a la rentree!! c est vraiment pas respectueux du citoyen et l opposition!
C’est très bien que cette loi n’est pas été votée, et je félicite les députés socialistes et verts pour leur manœuvre.
En revanche, à quoi servent les députés s’ils ne sont pas présents à l’assemblée pour faire leur boulot. Ils me semblent qu’ils sont grassement payés.
Je ne voudrais pas mettre les pieds dans le plat mais nos députés Modem perticipaient-ils à ce vote ?
En voilà une question qu’elle est bonne /-)
F.Bayrou en tout cas n’était pas présent, de même que Jean Lassalle. Il reste Abdoulatifou Aly dont je ne sais pas s’il y était. On a donc les socialistes qui se sont opposés en votant contre, avec l’aide du député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan, et de Jean dionis du Séjour (nouveau centre). Le vote a eu lieu à main levée.
En même temps, tout en s’indignant sur le principe de l’absence de nos députés, il en est tout de même un qui doit avoir un travail colossal en tant que leader de notre mouvement, il ne peut pas être partout.. Les nôtres sont peu nombreux, les socialistes 186 et n’en mobilisent qu’une poignée. J’espère que les opposants seront beaucoup plus nombreux lors de la prochaine tentative de passage en force..
@ mushotoku:
le texte qui sera representé sera normalement celui avant le passage en CMP (commission mixte paritaire), donc celui que les députés avaient amendés après le passage au sénat. Il pourra à nouveau être modifié par les 2 chambres(un passage pour un unique examen, au Sénat puis à l’Assemblée). Mais La CMP ne pourra être de nouveau saisie, et au final c’est l’Assemblée Nationale qui aura le vote définitif (rejet ou adoption).
Le gouvernement a aussi la possibilité de retirer le texte et de proposer alors un projet complètement nouveau, mais la ne rêvons pas… de suite après le vote était annoncé par Roger Karoutchi une rediscussion du texte le 28 avril.
à noter: si le projet est retiré, Christine Albanel a annoncé qu’elle démissionnerait
D’un coté j’étais vraiment très heureux de pouvoir écouter et voir de près F.Bayrou à la 2ième convention thématique pour les européennes, le jour même du vote de cette loi “Hadopi” (c’est pour cela qu’il ne pouvait être à l’Assemblée, et Jean Lassalle idem).
Mais d’un autre, il y a un problème de fonctionnement dans le vote des lois, parce qu’une loi votée avec 36 députés seulement ce n’est pas du tout sérieux. ça vaut pour nous comme pour les socialistes et l’ensemble des députés finalement, y compris à droite.
d’où l’intérêt du mandat unique pour nos représentants, aussi bien à l’Assemblée Nationale, au Sénat, aux conseils régionaux, municipaux, etc…
Le non-cumul des mandats permettrait à chacun d’être présent lors des votes importants.
Mais, il est clair que le coup de flibuste des socialistes a été extrêmement bien joué ! La majorité UMP pense que c’est un coup bas mais ils en font tellement toute l’année.
Par contre, si cette majorité présente de nouveau le texte, qu’en est-il de l’intégrité du vote solennel ? Sert-il encore à quelque chose ?
Va-t-on encore voir le Président s’énerver parce que l’issue du vote (comme le “non” irlandais au référendum sur l’Europe) ne lui convient pas et qu’il voudra le faire re-voter jusqu’à ce qu’il soit satisfait ?
Est-ce cela la démocratie ?
Et pendant le Grand Guignol HADOPI, alors que 36 députés jouaient à cache-cache derrière les rideaux rouges du Palais Bourbon, le massacre continuait au Parlement européen : à la demande de la France, le Conseil de l’UE propose de revenir une nouvelle fois sur une recommandation essentielle du rapport Lambrinidis, celle considérant l’accès à Internet comme une liberté fondamentale et par conséquent, que seule une autorité judiciaire pourrait décider d’une coupure dans le cadre de la risposte graduée.
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/04/sos-democratie-parlementaire-en-deroute.html
Suite le 21 avril au Parlement européen pour l’adoption du texte par la Commission Industrie …
Quelle est la position du Modem sur la loi Hadopi? qui pour fonctionner devra filtrer les requêtes et les flux d’informations transitant depuis ou vers nos ordinateurs.
Il s’agit de la mise en place légale d’un système de surveillance par des établissements privés.
De plus nul ne sera à l’abri d’une erreur car il est très simple d’usurper une adresse IP, et des gens pourraient se voir priver de connexion sans avoir téléchargé.
L’importance d’internet devrait rendre indispensable la présence des députés du Modem lors du vote.
Peut-on vivre démocratiquement dans une société où l’on est suspecté d’être des voleurs de musique et où à ce titre “gràvissime” on nous met sous une surveillance systématique!